Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Un dispositif national porté au niveau régional par l’Assurance Maladie (CPAM) et l’Agence Régionale de Santé (ARS – AURA)

Contexte

Créées en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) constituent un dispositif souple à la main des professionnels qui veulent travailler ensemble pour répondre aux besoins de santé spécifiques d’un bassin de population.

Missions

Les CPTS regroupent les professionnels d’un même territoire (professionnels de santé de ville, qu’ils exercent à titre libéral ou salarié ; des établissements de santé, des acteurs de la prévention ou promotion de la santé, des établissements et services médico-sociaux, sociaux…) qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.

4 missions socles obligatoires :

• Améliorer l’accès aux soins. Cette mission se décline en deux sous-missions :
  – la mission « Faciliter l’accès à un médecin traitant ».
  – la mission « Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ».
• Organiser des parcours pluri-professionnels autour du patient.
• Développer des actions territoriales de prévention.
• La mission « gestion de crises sanitaires exceptionnelles ».

La réalisation de ces quatre missions donne droit à un financement pérenne et annuel pour la CPTS.

2 missions optionnelles pouvant être développées :

• Réaliser des actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins.
• Réaliser des actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.

Pour plus d’informations

Contact CPAM : msp-cpts.cpam-rhone@assurance-maladie.fr